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Infirmières Paris

La toilette et les soins de nursing à domicile

Pour une personne dépendante, la toilette et les soins de nursing à domicile ne sont plus facturés à l’acte mais par un forfait journalier, déterminé par le bilan de soins infirmiers. Le forfait est remboursé à 60 % du tarif, et à 100 % au titre d’une affection de longue durée.

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Le secrétariat rappelle dans la journée ouvrée qui suit la demande.

Ce soin est décrit ici tel qu’il est prescrit et pris en charge partout en France : les règles de remboursement ne varient pas d’un arrondissement à l’autre. Seule l’organisation de la visite à domicile à Paris change.

Toilette et nursing : ce que le soin comprend

La toilette et le nursing couvrent l’aide à la toilette, l’habillage, la prévention des escarres, l’installation au lit ou au fauteuil, et la surveillance de l’état cutané. C’est un soin infirmier, distinct de l’aide ménagère et de l’auxiliaire de vie : il relève d’une prescription et d’une évaluation de la dépendance.

Depuis la généralisation du bilan de soins infirmiers, ces soins ne sont plus facturés acte par acte. L’infirmière réalise un bilan qui évalue la charge en soins, l’échange avec le médecin prescripteur par un téléservice dédié, et en déduit un forfait journalier. La nomenclature porte d’ailleurs la mention que son ancien article sur la séance de soins infirmiers est obsolète, le bilan de soins infirmiers recouvrant désormais l’ensemble de ces soins.

Le forfait journalier couvre tous les actes liés à la dépendance réalisés au cours de la même journée, quel que soit le nombre de passages. Il concerne les patients dépendants de tout âge. Un soin technique prescrit par ailleurs — un pansement, une injection — garde en revanche sa cotation propre.

Toilette et nursing : qui le prescrit

Le médecin prescrit les soins ; l’infirmière libérale établit ensuite le bilan de soins infirmiers, qui détermine le niveau de prise en charge, et le transmet au médecin prescripteur par le téléservice. Le bilan est automatiquement clôturé si le médecin ne répond pas dans un délai de cinq jours. C’est le seul cas où la durée est chiffrée dans les textes : le bilan de soins infirmiers et la prescription qui s’y rattache valent un an, avec un bilan de renouvellement à l’échéance des douze mois et deux bilans intermédiaires au plus dans l’intervalle.

Toilette et nursing : à quel rythme le soin se déroule

Les passages sont quotidiens, parfois matin et soir, parfois davantage. Le forfait étant journalier, leur nombre ne change pas le montant facturé pour la journée : c’est le niveau de charge en soins évalué par le bilan qui le détermine, et non la fréquence des visites. Le niveau est réévalué au bilan de renouvellement annuel, ou plus tôt par un bilan intermédiaire si l’état de la personne change — une prise en charge qui s’alourdit n’attend donc pas douze mois.

Toilette et nursing : ce qui est remboursé et ce qui reste à votre charge

L’Assurance Maladie rembourse 60 % du tarif conventionné de l’acte, au titre des honoraires d’auxiliaires médicaux. Les 40 % restants — le ticket modérateur — sont pris en charge par votre complémentaire santé si vous en avez une, sinon ils restent à votre charge. S’y ajoute, dans tous les cas, une franchise médicale de 1 € par acte paramédical, que votre mutuelle n’a pas le droit de rembourser : elle est plafonnée à 4 € par jour et à 70 € par an et par personne. La participation forfaitaire de 2 €, elle, ne s’applique pas aux soins infirmiers : elle ne concerne que les médecins généralistes.

Le bilan de soins infirmiers répartit la prise en charge en trois niveaux, dont les forfaits journaliers sont, en métropole, de 13 € pour une prise en charge légère, 18,20 € pour une prise en charge intermédiaire et 28,70 € pour une prise en charge lourde. L’établissement du bilan initial est valorisé à part, par la lettre clé DI affectée du coefficient 2,5, soit 25 €, et les bilans de renouvellement ou intermédiaires par DI 1,2, soit 12 €. Le barème conventionnel prévoit pour ces forfaits de dépendance une indemnité forfaitaire infirmier de 2,75 €, distincte de l’indemnité forfaitaire de déplacement due pour un acte technique à domicile, dont le montant est le même.

Les situations qui changent votre reste à charge

Plusieurs situations modifient la part prise en charge par l’Assurance Maladie. C’est votre caisse qui les constate, pas le cabinet infirmier.

Sources, mise à jour et limites de cette page

Cette page explique une règle générale de prescription et de remboursement. Elle ne remplace ni une prescription, ni l’avis de votre médecin ou de votre infirmière, et ne donne aucune indication adaptée à votre situation personnelle.

Page rédigée par la rédaction d’Infirmières Paris, à partir des textes publiés par l’Assurance Maladie et de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Dernière mise à jour le 11 octobre 2026.