Aller au contenu principal

Infirmières Paris

La surveillance d’un traitement à domicile

La surveillance d’un traitement à domicile consiste à administrer le médicament, à observer ses effets et à les consigner sur une fiche transmise au médecin. L’acte est remboursé à 60 % du tarif conventionné, et à 100 % au titre d’une affection de longue durée exonérante.

Demander une infirmière à domicile

Le secrétariat rappelle dans la journée ouvrée qui suit la demande.

Ce soin est décrit ici tel qu’il est prescrit et pris en charge partout en France : les règles de remboursement ne varient pas d’un arrondissement à l’autre. Seule l’organisation de la visite à domicile à Paris change.

Surveillance de traitement : ce que le soin comprend

La nomenclature couvre trois situations distinctes. L’administration et la surveillance d’une thérapeutique orale au domicile concernent les patients présentant des troubles psychiatriques, ou des troubles cognitifs liés à une maladie neurodégénérative ou apparentée : l’infirmière apporte le traitement, s’assure qu’il est pris, et tient une fiche de surveillance.

La surveillance et l’observation d’un patient lors de la mise en œuvre ou de la modification d’un traitement est le second cas : un traitement qui démarre ou dont la dose change demande quelques passages rapprochés, pour repérer un effet indésirable avant qu’il ne s’installe. La nomenclature prévoit ici un maximum de quinze passages.

Le troisième cas est l’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse, destiné à un patient non dépendant mais polymédiqué, dont le médecin a identifié des critères de fragilité. Il se déroule en séances, avec un retour écrit au médecin.

Surveillance de traitement : qui le prescrit

Ces actes sont pris en charge sur prescription médicale écrite, qualitative et quantitative. Pour l’accompagnement de la prise médicamenteuse, c’est le médecin qui identifie les critères de fragilité justifiant l’intervention, et il reçoit un compte rendu écrit à l’issue des séances. L’infirmière applique la prescription : elle ne modifie ni la dose, ni le traitement, et signale au médecin ce qu’elle observe.

Surveillance de traitement : à quel rythme le soin se déroule

L’administration et la surveillance d’une thérapeutique orale se comptent par passage, et peuvent se répéter longtemps — mais au-delà du premier mois, la nomenclature les soumet à l’accord préalable de la caisse. Cet accord se demande avec l’ordonnance à l’appui, et le silence de la caisse pendant plus de quinze jours vaut acceptation. La surveillance lors de la mise en œuvre ou de la modification d’un traitement est, elle, bornée à quinze passages. L’accompagnement de la prise médicamenteuse se déroule en trois séances au plus, à réaliser dans un délai maximal d’un mois, renouvelables une fois sur prescription au cours des douze mois suivants.

Surveillance de traitement : ce qui est remboursé et ce qui reste à votre charge

L’Assurance Maladie rembourse 60 % du tarif conventionné de l’acte, au titre des honoraires d’auxiliaires médicaux. Les 40 % restants — le ticket modérateur — sont pris en charge par votre complémentaire santé si vous en avez une, sinon ils restent à votre charge. S’y ajoute, dans tous les cas, une franchise médicale de 1 € par acte paramédical, que votre mutuelle n’a pas le droit de rembourser : elle est plafonnée à 4 € par jour et à 70 € par an et par personne. La participation forfaitaire de 2 €, elle, ne s’applique pas aux soins infirmiers : elle ne concerne que les médecins généralistes.

L’administration et la surveillance d’une thérapeutique orale sont cotées AMI 1,2 par passage ; la lettre clé AMI valant 3,15 € en métropole, le tarif conventionné du passage est de 3,78 €. La surveillance et l’observation d’un patient lors de la mise en œuvre ou de la modification d’un traitement sont cotées AMI 1, soit 3,15 €. L’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse est coté AMI 5,1 pour la séance initiale et AMI 4,6 pour les deux séances suivantes. Chaque passage au domicile ajoute l’indemnité forfaitaire de déplacement de 2,75 €.

Les situations qui changent votre reste à charge

Plusieurs situations modifient la part prise en charge par l’Assurance Maladie. C’est votre caisse qui les constate, pas le cabinet infirmier.

Sources, mise à jour et limites de cette page

Cette page explique une règle générale de prescription et de remboursement. Elle ne remplace ni une prescription, ni l’avis de votre médecin ou de votre infirmière, et ne donne aucune indication adaptée à votre situation personnelle.

Page rédigée par la rédaction d’Infirmières Paris, à partir des textes publiés par l’Assurance Maladie et de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Dernière mise à jour le 11 octobre 2026.